Conditions générales

1. En nous passant commande, le client donne son accord à nos conditions de vente et déclare expressément abandonner les clauses de ses conditions, qui seraient en contradiction avec les nôtres. 

2. Toute commande ne peut être considérée comme définitive, et les engagements pris par nos agents ou représentants, ne sont valables qu'après reçu de notre confirmation de commande, par écrit, qui est seule opposable quant aux quantités, exécution et prix convenus. 

3. Dans l'hypothèse où l’acheteur souhaiterait annuler une commande acceptée par le vendeur, ce dernier, s’il accepte cette annulation, reste en droit d'exiger, à titre d'indemnité forfaitaire, paiement d'une somme égale à 25% du montant de la commande. 

4. « Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marché ». 

5. « Délai de livraison ». Les délais que nous indiquons dans nos offres constituent de simples indications qui nous engagent seulement après acceptation de notre part de chaque commande. 

6. Les cas de force majeure; qui empêchent ou retardent  l’exécution de commandes qui nous sont confiées, nous dégagent de toute responsabilité ou dommage quelconque. 

7. Nos factures sont payables à trente jours date de facture, sauf stipulation autre sur nos factures 

8. Le défaut de paiement, total ou partiel, d'une facture à son échéance, nous autorise à tirer un effet payable à vue; que le client s'engage irrévocablement à signer pour acceptation.

9. Le défaut de paiement d'une seule facture à son échéance rend immédiatement exigible toute autre facture à des échéances à venir et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable.

10. Par le seul fait de non paiement à l'échéance; et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, le montant dû à cette époque será majoré de 15% avec: minimum 38 euros, à titre d'indemnité de non paiement. Les retards dans les paiements porteront intérêts de 12% l'an, de plein droit et sans mise en demeure, à partir de l'échéance.

11. L’acheteur sera en demeure, par le seul fait de l'échéance; sans qu'aucune sommation ne soit requise. 

12. Sous peine de nullité, aucune réclamation, quelle qu'elle soit, ne sera admise, si elle est formulée plus de quinze jours après livraison et elle ne peut en aucun cas suspendre ou retarder l'échéance de paiement des factures.

13. Les tribunaux de Verviers sont seuls compétents pour tous litiges.

14. En cas de non paiement, à bonne date, de l'intégralité du prix des honoraires, vacations ou des marchandises, le présent contrat pourra être résolu de plein droit, huit jours après une mise en demeure faire par simple lettre recommandée, restée infructueuse.

15. En tout état de cause, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au règlement intégral du prix correspondant. Toutefois, de convention expresse, l'acheteur supportera les risques de perte ou de destruction des dites marchandises, dès leurs livraisons entre ses mains.

Drève de Maison Bois, 37

4910 THEUX

info@spalabelle.be

T : 087/23.05.30
F : 087/23.06.30

n° IPI 510592

RC et cautionnement via AXA Belgium (numéro de police: 730.390.160)
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